Politiques

Open data
FORS encourage l’open data, le partage des données ainsi que l’analyse des données secondaires. Par ailleurs, FORS offre gratuitement des services d’archivage et l’expertise de spécialistes suisses en sciences sociales pour tout ce qui concerne la gestion des données de recherche et des aspects méthodologiques. Par ailleurs, FORS propose également des services touchant à la production de données quantitatives. Cela comprend l’appariement de données, c’est-à-dire le fait de relier entre elles des données provenant de différentes sources.

SWISSUbase, la plateforme en ligne de FORS permet d’accéder à des informations et des données de recherche et offre la possibilité aux chercheur∙euses de documenter et de déposer eux-mêmes facilement leurs données de recherche (tant quantitatives que qualitatives) pour une préservation et une diffusion à long terme. Grâce à cet outil clé et aux services de soutien connexes, FORS encourage et facilite la transparence de la recherche ainsi que le partage et la réutilisation des données en Suisse et en Europe.

FORS s’engage également à assurer le libre accès aux données et aux publications. Les données et publications résultant de projets de recherche de FORS ou impliquant des collaborateur·trices de FORS doivent être accessibles gratuitement en ligne dans la mesure où le droit d’auteur le permet. Les avantages de l’open data pour les sciences sociales sont notamment les suivants :

  • Une plus grande transparence dans le processus scientifique
  • L’exploitation plus approfondie des données existantes et un besoin moindre de collecte de nouvelles données
  • Des avancées scientifiques plus rapides
  • L’innovation et la diffusion des bonnes pratiques en matière de recherche
  • Le développement de nouvelles formes de collaboration scientifique

Politique d'acquisition de l'archive
La sélection et l’évaluation des données jouent un rôle important dans l’acquisition des données de toute archive. La politique d’acquisition énonce les principes et les critères selon lesquels les archives développent leur récolte de données afin de servir la communauté concernée. En matière d’acquisition, l’unité FORS “Services de gestion de données & d’archivage” (DAMS) vise à suivre les tendances et développements actuels afin de répondre aux exigences futures.

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Protection des données
FORS fait tout son possible pour fournir un accès libre et facilité aux données, tout en protégeant la confidentialité des participants·es aux recherches et les droits des chercheurs·euses qui déposent des données. Nous nous appuyons sur une combinaison de techniques d’anonymisation (ex. suppression de variables permettant l’identification), des critères d’accès, le consentement des participants et les conditions contractuelles en vue d’assurer la confidentialité des données. Nos pratiques sont en accord avec les lois fédérales suisses en matière de protection des données.

Désidentification des données. En règle générale, l’unité FORS Services de données et d’informations sur la recherche en sciences sociales (DARISS), donne uniquement accès aux jeux de données qui ont été désidentifiés, notamment par la suppression des identificateurs directs, tels que nom et adresse, permettant l’identification des participants.

Critères d’accès. L’accès aux données (quantitatives et qualitatives) est réservé aux chercheurs et étudiants affiliés à une université, une haute école ou un institut de recherche. Les chercheurs non-affiliés peuvent néanmoins demander un accès, mais de telles requêtes sont soigneusement examinées L’accès n’est accordé qu’à des fins de recherche ou d’enseignement avec une justification suffisante de l’utilisation des données.

Contrat d’utilisation. Les utilisateur·trices ne peuvent avoir accès aux jeux de données qu’après avoir accepté un contrat les engageant à citer et à stocker les données d’une manière appropriée et à les utiliser à des fins de recherche scientifique et d’enseignement dans un contexte académique en respectant les règles de confidentialité et d’éthique scientifique.  L’accès et le téléchargement de données sauvegardées sur notre plateforme en ligne exigent que les utilisateurs·trices soient enregistrés auprès de l’unité FORS “Services de données et d’informations sur la recherche en sciences sociales” (DARISS). Les utilisateurs·trices inscrits doivent accepter les conditions d’utilisation des données au cours de processus de téléchargement des données via notre plateforme en ligne.

Partage des données. L’unité FORS “Services de données et d’informations sur la recherche en sciences sociales” (DARISS) protège également certains droits et intérêts des chercheurs·euses et producteurs·trices qui déposent leurs données via notre plateforme en ligne :

  • Les producteurs·trices des données conservent les droits d’auteur sur les données qu’ils fournissent à DARISS
  • Les producteurs·trices des données ont le droit d’être informés régulièrement de l’utilisation des données déposées
  • Si les données sont déposées avant que les chercheurs·euses aient publié leurs propres analyses, un embargo peut être fixé pour une période déterminée avant le partage des données
  • Les utilisateurtrices de données sauvegardées auprès de notre service se doivent de citer explicitement la source des données dans toute(s) publication(s) se référant aux données utilisées.

Ces droits et d’autres sont formalisés dans un contrat entre le producteur des données et l’unité FORS “Services de données et d’informations sur la recherche en sciences sociales” (DARISS).  Les producteur·trices inscrits doivent accepter les conditions de dépôt des données au cours de processus de dépôt des données via notre plateforme en ligne.

Cliquez ici  pour consulter la politique de protection des données de FORS Data Service.

Politique de préservation
La politique de préservation a pour but de donner un aperçu des processus d’archivage de FORS. Elle assure la transparence sur les objectifs et les principes qui guident l’action de FORS en ce qui concerne le traitement des données. Elle s’adresse aux bailleurs de fonds des recherches, aux producteur·trices et utilisateur·trices de données ainsi qu’à toute autre personne intéressée.

Le champ d’application de cette politique de préservation est limité à l’unité FORS ” Services de gestion de données & d’archivage” (DAMS). La politique de préservation décrit les stratégies et les principes de préservation de FORS, ainsi que les responsabilités et les procédures nécessaires pour assurer une préservation et un accès adéquats aux données conservées dans les archives.

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