Politiques

Open data

FORS encourage l’open data, le partage des données ainsi que l’analyse des données secondaires. Par ailleurs, FORS offre gratuitement des services d’archivage et l’expertise de spécialistes suisses en sciences sociales pour tout ce qui concerne la production et la gestion des données de recherche, ainsi que différents aspects liés à la production de données quantitatives. Cela comprend l’appariement de données, c’est-à-dire le fait de relier entre elles des données provenant de différentes sources.

FORSbase, la plateforme en ligne de FORS  permet d’accéder à des informations et des données de recherche et offre la possibilité aux chercheurs de documenter et de déposer eux-mêmes facilement leurs données de recherche (tant quantitatives que qualitatives) pour une préservation et une diffusion à long terme. Grâce à cet outil clé et aux services de soutien connexes, FORS encourage et facilite la transparence de la recherche ainsi que le partage et la réutilisation des données en Suisse et en Europe.

FORS s’engage également à assurer le libre accès aux données et aux publications. Les données et publications résultant de projets de recherche de FORS ou impliquant des collaborateurs de FORS doivent être accessibles gratuitement en ligne dans la mesure où le droit d’auteur le permet. Les avantages des open data pour les sciences sociales sont notamment les suivants :

  • Une plus grande transparence dans le processus scientifique
  • L’exploitation plus approfondie des données existantes et un besoin moindre de collecte de nouvelles données
  • Des avancés scientifique plus plus rapide
  • L’innovation et la diffusion des bonnes pratiques en matière de recherche
  • Le développement de nouvelles formes de collaboration scientifique

Libre accès aux données et directives de publication

Politique d'acquisition de l'archive

La sélection et l’évaluation des données jouent un rôle important dans l’acquisition des données par toute archive. La politique d’acquisition énonce les principes et les critères selon lesquels les archives développent leur récolte de données afin de servir la communauté concernée. En matière d’acquisition, la politique de DARIS, le service de données et d’information sur la recherche de FORS, est flexible et vise à répondre aux développements et aux exigences changeantes allant influencer l’acquisition de données des archives dans le futur.

Plus d’informations

Protection des données

FORS fait tout son possible pour fournir un accès libre et facilité aux données, tout en protégeant la confidentialité des participants aux recherches et les droits des chercheurs qui déposent des données. Nous nous appuyons sur une combinaison de techniques d’anonymisation (ex. suppression de variables permettant l’identification), des critères d’accès, le consentement des participants et les conditions contractuelles en vue d’assurer la confidentialité des données. Nos pratiques sont en accord avec les lois fédérales suisses en matière de protection des données.

Protection des données quantitatives

Anonymisation des données. En règle générale, DARIS, le service de données et d’information sur la recherche de FORS, donne uniquement accès aux jeux de données qui ont été anonymisés par la suppression des identificateurs directs, tels que nom et adresse, permettant l’identification des participants.

Critères d’accès. Nous ne donnons en général accès aux données quantitatives qu’aux chercheurs et étudiants affiliés à une université, une haute école ou un institut de recherche. Les chercheurs non-affiliés pouvent néanmoins demander un accès mais de telles requêtes sont soigneusement examinées.

Contrat utilisateur. Les chercheurs ne peuvent avoir accès aux jeux de données qu’après avoir accepté un contrat les engageant à citer les données d’une manière appropriée et à les utiliser à des fins de recherche scientifique et d’enseignement dans un contexte académique en respectant les règles de l’éthique scientifique. Cliquer ici pour un exemple de contrat utilisateur standard.

Protection des données qualitatives

Consentement et anonymisation. DARIS, le service de données et d’information sur la recherche de FORS, ne publie des données qualitatives non entièrement anonymisées (audio, video, images, transcriptions) qu’avec le consentement des participants d’une part à une utilisation des données à des fins de recherche, et d’autre part au partage ultérieur à des fins d’analyses secondaires. Cependant, DARIS donne en principe accès aux transcriptions complètement anonymisées sans consentement, l’identification de participants étant extrêmement difficile. Il convient toutefois de noter qu’il est rare d’avoir une transcription complètement et suffisamment anonymisée et DARIS ne fournit pas ce service.

Critères d’accès. L’accès aux données qualitatives est réservé aux chercheurs et étudiants affiliés à une université, une haute école ou un institut de recherche. Les chercheurs non-affiliés peuvent néanmoins demander un accès mais de telles requêtes sont soigneusement examinées. L’accès n’est accordé que pour des projets de recherche ou à des fins d’enseignement, avec une justification suffisante de l’utilisation des données.

Contrat utilisateur. Avant de recevoir les données, les utilisateurs doivent accepter un contrat utilisateur  les liant légalement à des termes spécifiques, notamment l’utilisation, la citation et le stockage appropriés des données, tout comme le respect de la confidentialité des participants à l’étude. Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une description du projet et des objectifs d’analyse.

Pour plus d’informations sur la protection et l’archivage des données qualitatives, voir notre Policy on archiving qualitative data.

Droits et intérêts des producteurs des données

Outre la protection des participants, DARIS protège également certains droits et intérêts des chercheurs qui déposent leurs données :

  • Les producteurs des données conservent les droits d’auteur sur les données qu’ils fournissent à DARIS
  • Le producteur des données a le droit d’être informé régulièrement de l’utilisation des données déposées
  • Si les données sont déposées avant les chercheurs aient publié leurs propres analyses, un embargo peut être fixé pour une période déterminée avant le partage des données
  • DARIS demande aux utilisateurs des données de citer explicitement la source des données dans toute publication se référant aux données utilisées.

Ces droits et d’autres sont formalisés dans un contrat entre le producteur des données et DARIS. Voici un exemple de contrat de dépôt.

Politique de présérvation
La politique de préservation a pour but de donner un aperçu des processus d’archivage de FORS. Il assure la transparence sur les objectifs et les principes qui guident l’action de FORS en ce qui concerne le traitement des données numériques. Il s’adresse au personnel du FORS, aux bailleurs de fonds des recherches, aux producteurs et utilisateurs de données ainsi qu’à toute autre personne intéressée.
Le champ d’application de cette politique de préservation est limité à Daris, le service de données et d’information de FORS. Il décrit les stratégies et les principes de préservation de FORS, ainsi que les responsabilités et les procédures nécessaires pour assurer une préservation et un accès adéquats aux données conservées dans les archives.